Cet indicateur indique le taux de cotisation des accidents de travail appliqué à l’entreprise. Ce taux est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité.
Le taux affiché est la moyenne des taux de cotisation des accidents de travail de l’effectif standard présent dans chaque mois
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Quelles sont les données DSN utilisées pour ce calcul :
TauxAccidentTravail (S21.G00.40.043)
