⇒ L’effectif standard inclut :
les salariés en CDI (dont les apprentis, les contrats de professionnalisation et les CUI), les salariés en CDD (hors les apprentis, les contrats de professionnalisation et les CUI),
et les salariés en contrat de travail temporaire (CTT).
Quelles sont les données DSN liées à ce terme ?
ℹ️ Les CDI retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
07 - Contrat à durée indéterminée intermittent
08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire
09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
82 - Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération
91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
ℹ️ Et dont le dispositif politique (S21.G00.40.008) est :
21 - CUI - Contrat Initiative Emploi
41 - CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM
61 - Contrat de Professionnalisation
64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
99 - Non concerné
ℹ️ Les CDD retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
Et dont le dispositif politique est S21.G00.40.008 est :
70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors
71 - Contrat à durée déterminée d’insertion
99 - Non concerné
ℹ️ Les CTT retenus sont ceux dont la nature du contrat (S21.G00.40.007) est :
03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
Et dont le dispositif politique (S21.G00.40.008) est :
99 - Non concerné