Cet indicateur comptabilise le nombre total de licenciement pour autres causes de l'effectif standard par mois et par catégorie socioprofessionnelle.
Accéder à l'explication des termes suivants :
Quelles sont les données DSN utilisées pour ce calcul :
S21.G00.30.001 - Numéro d'inscription au répertoire
S21.G00.30.020 - Numéro technique temporaire
S21.G00.40.001 - Date de début de contrat
S21.G00.40.002 - Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.004 - Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.40.007 - Nature du contrat
S21.G00.40.008 - Dispositif de politique publique et conventionnel
S21.G00.40.009 - Numéro du contrat
S21.G00.62.001 - Date de fin de contrat
S21.G00.62.002 - Motif de la rupture du contrat
Date de sortie = S21.G00.62.001 - Date de fin de contrat +1
S21.G00.62.002 - Motif de la rupture du contrat
= 015 - licenciement pour fin de chantier ou d'opération
= 020 - licenciement pour autre motif
= 086 - licenciement convention CATS
= 087 - licenciement pour faute grave
= 088 - licenciement pour faute lourde
= 089 - licenciement pour force majeure
= 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
= 092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
= 093 - licenciement suite à décision d'une autorité administrative
= 113 - Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)
= 115 - Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017