Cet indicateur regroupe par mois et par catégorie socioprofessionnelle le nombre de départs pour autres motifs de l’effectif standard.
Accéder à l'explication des termes suivants :
Quelles sont les données DSN utilisées pour ce calcul :
Motif (S21.G00.62.002) exclus :
015 - licenciement pour fin de chantier ou d'opération
020 - licenciement pour autre motif
086 - licenciement convention CATS
091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
093 - licenciement suite à décision d'une autorité administrative
113 - licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)
115 - licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017
034 - fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur
035 - fin de période d'essai à l'initiative du salarié
036 - rupture anticipée d'un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative de l'employeur
037 - rupture anticipée d'un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative du salarié
039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié
066 - décès de l’individu
043 - rupture conventionnelle
087 - licenciement pour faute grave
088 - licenciement pour faute lourde
089 - licenciement pour force majeure
059 - démission autorisé pour le code nature de contrat de travail
011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement
014 - licenciement pour motif économique
