Dans la BDESE, une entité correspond à chaque entreprise ou société distincte qui atteint le seuil légal d’effectif (50 salariés avec CSE).
Chaque entité doit établir sa propre BDESE, avec des données économiques, sociales et environnementales qui lui sont propres.
Si une entité possède plusieurs établissements, la BDESE reste unique pour l’entreprise, mais certains éléments peuvent être détaillés par établissement.
Dans un groupe d’entreprises, chaque entité garde sa BDESE propre. Un BDESE de groupe peut être ajouté pour compléter les informations au niveau global.
Principe clé : la BDESE suit l’entité juridique pour fournir aux représentants du personnel les informations nécessaires à leur consultation et négociation.