Octobre 2025
👥 Réforme de l’entretien professionnel et des reconversions professionnelles
Suite à la publication de la loi “Séniors” du 24 octobre 2025, le Code du travail impose l’ajout de nouvelles informations dans la BDESE.
Votre BDESE doit obligatoirement intégrer, depuis le 26 octobre 2025 :
le bilan de la mise en œuvre des actions de formation entreprises à l'issue des nouveaux entretiens de parcours professionnel (Code du travail, art. L. 2312-18).
À compter du 1er janvier 2026, la BDESE devra également intégrer :
le bilan de la mise en œuvre des actions de formation entreprises à l'issue des périodes de reconversion (Code du travail, art. L. 2312-18) ;
des informations sur la mise en œuvre des périodes de reconversion, en l’absence d’accord collectif contraire (Code du travail, art. L. 2312-26).
👉 Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire l’article complet sur cette réforme.
Janvier 2023
🌱 Nouvelles données environnementales à intégrer dans la BDESE dès 2023
À partir du 1er janvier 2023, les élus du CSE (ou de la CSSCT lorsqu’elle existe) pourront demander que soient intégrées dans la BDESE les informations environnementales suivantes :
Les émissions de gaz à effet de serre du Scope 3 pour les entreprises soumises à déclaration de performance extra‑financière.
Une sous‑rubrique « Changement climatique » dans la BDESE, contenant le bilan GES ou, à défaut, l’identification des émissions directes (Scope 1) et leur évaluation.
Pour les entreprises non soumises à la déclaration extra‑financière, une version simplifiée mais obligatoire de l’information environnementale.
👉 Pour en savoir plus, consultez l’article complet.
Année 2022
🆕 L’année 2022 a été marquée par plusieurs évolutions importantes pour la BDESE.
Voici les principaux changements que vous devez prendre en compte :
Une nouvelle rubrique « Environnement » avec trois sous‑rubriques : politique générale en matière environnementale ; économie circulaire ; changement climatique.
L’apparition d’informations obligatoires sur les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes pour les grandes entreprises.
L’intégration de données sur l’index égalité professionnelle, notamment les objectifs de progression et les mesures de correction pour les entreprises de 50 salariés et plus.
L’obligation d’inscrire dans la BDESE le nombre de salariés ayant bénéficié d’un abondement au titre du compte personnel de formation (CPF) faute d’entretien‑bilan réalisé.
👉 Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire l’article complet.